L’immatriculation pour tous L’immatriculation pour tous
À partir du 31 décembre 2020, tous les tracteurs agricoles, quel que soit leur âge, devront disposer d’une plaque d’immatriculation.
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Il ne vous reste qu’un an pour mettre votre parc de matériels en règle. Le 31 décembre 2020, la nouvelle réglementation relative à l’immatriculation des véhicules entrera en vigueur. Le fichier d’immatriculation des préfectures laissera la place au système d’immatriculation à vie (SIV). Pour les tracteurs agricoles, cela signifie que la dérogation qui autorisait la plaque d’exploitation pour les engins mis en circulation avant le 15 avril 2009 va disparaître. Il faudra inscrire son tracteur de plus de dix ans dans le SIV et donc l’immatriculer, ce qui a un coût.
Toutes les machines sont concernées
De même, toutes les remorques d’un PTAC (poids total autorisé en charge) supérieur à 1,5 t mises en circulation après le 1er janvier 2013 et toutes les Maga (automoteurs de récolte, de pulvérisation…) mises en circulation après le 1er janvier 2010 devront être renseignées dans le SIV. Il ne sera pas possible de mentionner l’utilisation agricole, ce qui peut poser un problème en cas de contrôle si un mineur est au volant.
Agir rapidement
Pour enregistrer son tracteur ou sa machine dans le SIV, il faudra fournir certains documents dont l’ancienne carte grise ou le justificatif technique de conformité. Pour les tracteurs, ce justificatif de conformité correspondant à la directive 2003/37/CE est délivré par le constructeur. Pour les autres engins, ce justificatif sera le certificat d’homologation routière délivré par la Dreal. Il y a urgence à immatriculer avant le 31 décembre. Au-delà, les machines seront invendables sur le marché de l’occasion. Corinne Le Gall
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